Conditions Générales de Fonctionnement

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT 

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DE L’AUBLETTE - 15 avenue de l’Aublette 22100 QUEVERT

 

Ces conditions générales de fonctionnement sont consultables directement à la Clinique et sur notre site internet www.veterinaireaublette.fr

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

 

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

L’établissement de soins conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, correspond au cahier des charges de la clinique vétérinaire pour animaux de compagnie.

La Clinique Vétérinaire de l’Aublette est située :

15 avenue de l’Aublette 22100 QUEVERT

Tel : 02 96 85 31 48     

courriel : contact@veterinaireaublette.fr      

site : www.veterinaireaublette.fr

 

SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS 

La Clinique Vétérinaire de l’Aublette est détenue par la SELARL Breton et Associés Vétérinaires.

 

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La Clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00

le samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

 

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

                                   Personnel vétérinaire :

Docteur Sébastien BRETON, diplômé de l’école vétérinaire de Nantes

Docteur Mathieu HEUZE, diplômé de l’école vétérinaire de Nantes

Docteur Camille BEAUVERGER, diplômée de l’université de Liège

 

                                   Personnel non vétérinaire :

Madame Vanessa BOLORE ASV niveau 5

Madame Nathalie BRUN ASV niveau 5

Madame Pauline VILQUIN ASV en formation au GIPSA de Laval

Madame Nina BRETON Assistante administrative

Madame Sandrine PREVOST Assistante niveau 1

 

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS ET MATERIEL DISPONIBLE

 

Les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur notamment en ce qui concerne la réception, le stockage des médicaments et l’élimination des déchets de soins.

 

Chaque pièce de la Clinique vétérinaire est dotée d’un éclairage et d’une ventilation compatibles avec l’usage qui en est fait, son mobilier et son revêtement de sol permettent un nettoyage et une désinfection efficace et régulière.

 

 

Prestations réalisées :

 

• Consultations de médecine générale

 

• Chirurgie de convenance, Chirurgie gynécologique, Chirurgie des tissus mous

Dispositif de stérilisation adéquat.

Tenues vestimentaires de chirurgie stérilisables ou stériles.

Matériel de chirurgie compatible avec les opérations chirurgicales que l’établissement de soins assure.

Moyen de réchauffement des animaux.

Système de perfusion continu.

 

• Consultations d’ophtalmologie assurées par le Dr Sébastien Breton

 

• Consultations de la douleur assurées par le Dr Sébastien Breton, laser thérapeutique.

 

• Consultations de dentisterie Chiens, Chats et NAC assurées par le Dr Mathieu Heuzé

 

• Chirurgies orthopédiques assurées par le Dr Sébastien Breton ou référées vers un spécialiste avec l’accord préalable du client.

 

• Analyses sanguines :

Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : analyseur de biochimie, ionogramme, analyseur d’hématologie LaserSite, microscope, dosage progestérone CPSE Speed Reader Virbac, dosage hormone thyroïdienne Catalyst, SnapShot DX.

Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

 

• Anesthésies générales selon les protocoles établis sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal.

Système d’anesthésie volatile (Sevoflurane), une source d’oxygène.

Surveillance de l'anesthésie par monitoring complet Vet SPecs PM6 (ECG, Oxymétrie de pouls, fréquence respiratoire, PA non invasive).

 

• Imagerie médicale :

La zone de radiologie héberge le générateur numérique de rayons X de la Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie. Elle est conforme à la réglementation relative à la radioprotection

- Réalisation de radiographies : générateur Sedecal, développement numérique sur capteur plan au sélénium

- Echographie, doppler, doppler couleur, doppler pulsé, appareil Sonoscape S30

 

• Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

 

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Les locaux d’hospitalisation répondent aux exigences de l’arrêté, ils disposent de leurs propres points d’eau.

 

Les mesures mises en oeuvre lors de la prise en charge d’un animal contagieux, comportent des procédures adaptées au confinement des animaux contagieux et à la désinfection.

 

 

 

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre

établissement assure les urgences avec les structures suivantes :

-        Clinique vétérinaire de Lanvallay ZA 22100 LANVALLAY

-        Clinique vétérinaire ANIMA 22100 DINAN

 

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes :

chats, chiens, nac.

Il est possible d’orienter le client vers un autre établissement de soins à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la RCP nécessaire.   

 

                          

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.                

                                                                                       

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES           

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

 

DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le

souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS

l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Un dispositif de conservation des corps, de taille adaptée, dans l’attente de leur incinération.

 

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

CONDITIONS TARIFAIRES

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client et disponible sur simple demande.

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

Chaque acte médical ou chirurgical fera l’objet d’un devis remis au client. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rendant difficile leur référencement ,voire même leur chiffrage exact, en cas de dépassement du dit devis au cours des soins, le client sera informé et son accord préalable sera requis.

Le prix des interventions chirurgicales se décomposent de la façon suivante : consultation + anesthésie + intervention + gestion de la douleur +/- médicaments.

 

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

 

LITIGES

Les coordonnées du Conseil régional de l’Ordre de Bretagne (à contacter en cas de différend déontologique) sont les suivantes :

CRO BRETAGNE  4 allée René HIREL   35000 RENNES

 

RCP

Les coordonnées de la compagnie assurance en charge de notre RCP sont les suivantes :

Pacifica 1 rue Lord Kitchener 22100 DINAN

 

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur, dont nous relevons, à l’adresse internet suivante :

mediateur-conso@veterinaire.fr 

 

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

 

La SELARL BRETON et ASSOCIES VETERINAIRES dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
 
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
 
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seul les membres du personnel de la SELARL BRETON et ASSOCIES VETERINAIRES ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
 
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
 
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
 
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vet Sébastien BRETON*.
 
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.et RGPD"

 

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